Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierchampssurmarne.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Vitrier Champs-sur-Marne 77420. Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Adresse : [À COMPLÉTER]. Téléphone : 0757593289. E-mail de contact pour les données personnelles : [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur communique volontairement, notamment via un formulaire de contact, une demande de devis, un appel téléphonique ou un échange par e-mail. Il peut s'agir : du nom, du prénom, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail, de l'adresse d'intervention, de l'objet de la demande, du descriptif du besoin, ainsi que, le cas échéant, des informations nécessaires à la facturation. Des données techniques limitées peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur ou des journaux techniques de sécurité.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site, rappeler l'utilisateur, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi client, émettre des factures, gérer le service après-vente, prévenir les abus ou actes malveillants, et respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis, prise de rendez-vous), l'exécution d'un contrat (intervention, facturation), le respect d'obligations légales (conservation de factures, obligations comptables), ainsi que l'intérêt légitime du professionnel pour la gestion de son activité, la sécurité du site et la prévention des fraudes.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de traitement. Les données relatives à une relation commerciale ou à une intervention peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la prestation, puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et probatoire. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées au professionnel, à ses collaborateurs habilités et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement, la maintenance du site, la gestion de messagerie, la facturation ou la comptabilité, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale non autorisée.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, selon le droit français applicable.

8. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande au responsable du traitement ou au contact en charge des données personnelles à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER] ou à l'adresse postale [À COMPLÉTER]. Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Sécurité

Le professionnel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît que la transmission d'informations sur internet comporte toujours une part de risque.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) via son site officiel : www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593289.